LE BTS NOTARIAT
Le BTS Notariat Diplôme national, créé aux termes de l’arrêté du 17 avril 2007, s’adresse à ceux qui souhaitent s’orienter vers les fonctions d’assistant de rédaction d'actes, de formaliste ou de négociateur immobilier. D’une durée de 2 années, comprenant 12 semaines de stage dans un office de notaire, cette formation conduit aux examens organisés par le rectorat. L’entrée en BTS a lieu sur dossier pour les personnes titulaires du baccalauréat. Les cours suivent le calendrier scolaire, soit de septembre à juin.
PROGRAMME DU BTS NOTARIAT
Enseignement général :
-
Culture générale et expression
-
Anglais
-
Environnement économique et managérial du notariat
-
Droit général et droit notarial
Enseignement professionnel :
-
Techniques notariales
-
Activités professionnelles appliquées
-
Accès en autonomie au labo informatique et communication
Examens terminaux
LE PROGRAMME DÉTAILLÉ
UNITÉ 1
UNITÉ 2
Culture générale et expression
​
Anglais
L'unité "Culture générale et expression" valide les compétences établies par l'arrêté du 16 novembre 2006 : objectifs, contenus de l'enseignement et référentiel du domaine de la culture générale et de l’expression pour les brevets de technicien supérieur (publié au B.O. N° 47 du 21 décembre 2006).
Elle évalue :
-
Sa maîtrise de la méthodologie de la synthèse.
-
Son respect du principe d’objectivité.
-
Son aptitude à la concision.
-
Sa capacité à soutenir une argumentation pertinente.
-
La richesse de sa culture générale.
-
Ses qualités d’expression, qui doivent être correction et clarté.
L'unité de langue vivante étrangère valide les capacités et compétences incluses dans le référentiel. Cette unité se réfère à trois axes fondamentaux.
Thèmes principaux :
-
Compréhension écrite de documents professionnels, brochures, dossiers, articles de presse...
-
Compréhension orale d'informations à caractère professionnel
-
Expression écrite : prise de notes, rédaction de comptes rendus, de messages …
-
Expression orale : langue de communication, conversations simples au téléphone …
UNITÉ 3
Environnement économique et managérial du Notariat
L'unité U3 valide les connaissances économiques et managériales mobilisées dans le cadre des activités professionnelles notariales. Elle vise l’appropriation d’une culture générale économique et managériale permettant de comprendre globalement les différents aspects de l’activité notariale et de les situer dans leur contexte économique, social et institutionnel.
​
Thèmes principaux :
-
Les activités notariales dans leur environnement
-
les mécanismes et les opération cocnernant l'activité notariale
-
Les facteurs d'évolution de l'activité notariale
UNITÉ 4
UNITÉ 5
UNITÉ 6
Conduite et présentation d'activités professionnelles
L'unité U5 valide les compétences acquises dans la mise en œuvre des techniques liées à la communication et l’information, l’organisation du temps et des activités, la rédaction des actes et l’accomplissement des formalités afférentes.
Thèmes principaux :
-
Communication
-
Vente d'immeuble (copropriété, lotissement, rural, VEFA... )
-
Baux (bail d'habitation, bail rural, bail professional, bail commercial)
-
Echange d'immeubles
-
Le couple (contrat de mariage, changement de régime matrimonial, PACS, divorce...)
-
Succession
-
Libéralités
-
Droit des sociétés, de l'entreprise et droit commercial (cession de fonds de commerce, rédaction de statuts...)
-
Calcul de la fiscalité et de la rémunération du notaire
L'unité U6 « Conduite et présentation d'activités professionnelles » valide l'acquisition, dans un contexte professionnel global, de savoirs et savoir-faire figurant principalement dans les unités « Techniques notariales », « Droit général et droit notarial ».
​
Cette unité donne lieu à la rédaction de fiches "fiches activités", correspondant aux dossiers traités par l'étudiant durant ses stages. L'ensemble de ces fiches fait partie du dossier présenté à l'épreuve U6.
Droit Général et Droit Notarial
L'unité U4 valide les connaissances juridiques indispensables à la mise en œuvre des activités professionnelles au sein d’un Office notarial. Elle vise l’appropriation des fondements juridiques dans les domaines des personnes et de la famille, de l’immobilier et de l’entreprise.
​
Thèmes principaux :
-
Introduction au droit
-
Déontologie
-
Droit des personnes et de la famille
-
Droit des biens
-
Actes juridiques liés à l'immobilier (vente, urbanisme, droit rural, copropriété...)
-
Baux
-
Droit social
-
Régimes matrimoniaux
-
Succession
-
Libéralités
-
Droit de l'entreprise et des sociétés
-
Prêt et sûretés
​
​